Le Bitcoin est-il légal ?

En mai février 2021, le bitcoin est légal en France, aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et dans la plupart des autres pays développés. Sur les marchés émergents, le statut juridique du bitcoin varie encore considérablement.

La Chine a fortement restreint les bitcoins sans pour autant criminaliser la détention de bitcoins. L’Inde a interdit aux banques de négocier des bitcoins et a laissé le statut juridique général des crypto-monnaies dans le flou. En général, il est nécessaire d’examiner les lois sur les bitcoins dans des pays spécifiques.

Même là où le bitcoin est légal, la plupart des lois qui s’appliquent à d’autres actifs s’appliquent également au bitcoin. Les lois fiscales sont le domaine dans lequel la plupart des gens sont susceptibles d’avoir des problèmes.

À des fins fiscales, les bitcoins sont généralement traités comme des biens plutôt que comme des devises. Le bitcoin n’est généralement pas considéré comme une monnaie légale.

Points essentiels à retenir

  • En mai février 2021, le bitcoin était légal en France, aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et dans la plupart des autres pays développés.
  • En général, il est nécessaire d’examiner les lois sur le bitcoin dans des pays spécifiques.
    Aux États-Unis, l’IRS s’intéresse de plus en plus à Bitcoin et a publié des directives à l’intention des contribuables.
  • Le bitcoin présente de sérieuses lacunes pour ceux qui recherchent l’anonymat, si bien que les activités illégales se déplacent vers d’autres crypto-monnaies.

Autres questions juridiques et réglementaires

Le bitcoin existe sur un marché déréglementé, il n’y a donc pas d’autorité d’émission centralisée. Les adresses Bitcoin ne nécessitent pas de numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’autres informations personnelles comme les comptes bancaires standard aux États-Unis. Cela a initialement suscité des inquiétudes quant à l’utilisation des bitcoins pour des activités illégales.

Au cours des premières années, l’anonymat perçu du bitcoin a conduit à de nombreuses utilisations illégales. Les trafiquants de drogue étaient connus pour l’utiliser, l’exemple le plus connu étant le marché de Silk Road.

Il s’agissait d’une section du “dark web” où les utilisateurs pouvaient acheter des drogues illicites. Toutes les transactions sur le Silk Road se faisaient en bitcoins. Il a finalement été fermé par le FBI en octobre 2013.

Cependant, le bitcoin présente plusieurs défauts graves pour ceux qui recherchent l’anonymat. En particulier, Bitcoin crée un registre public permanent de toutes les transactions. Une fois qu’un individu est lié à une adresse, cette personne peut être reliée à d’autres transactions utilisant cette adresse.

Les crypto-monnaies concurrentes, telles que Monero et Zcash, offrent désormais une bien meilleure protection de la vie privée. Compte tenu de cette situation, les activités illégales s’éloignent du bitcoin.

Définition du bitcoin

La monnaie numérique connue sous le nom de Bitcoin a été créée en 2009 par une personne ou une organisation utilisant le pseudonyme de Satoshi Nakamoto. La véritable identité de Satoshi Nakamoto n’a jamais été établie.

Il n’existe pas de bitcoins physiques correspondant à des billets de dollars ou d’euros. Ils n’existent que sur l’internet, généralement dans des portefeuilles numériques. Des grands livres, appelés blockchains, sont utilisés pour garder trace de l’existence des bitcoins.

Il peut être donné directement à toute personne possédant une adresse bitcoin, ou reçu de celle-ci, par le biais de transactions de pair à pair. Le bitcoin s’échange également sur diverses bourses dans le monde, ce qui permet d’établir son prix.

Le bitcoin peut être transféré d’un pays à l’autre sans limitation. Toutefois, le taux de change par rapport aux monnaies garanties par les gouvernements peut être très volatil. Cela s’explique en partie par la spéculation qui détermine souvent le prix, mais aussi par le fait que les bitcoins ont un marché relativement petit par rapport aux monnaies traditionnelles.

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