La déclaration de ses cryptos aux impôts : on fait le point sur la fiscalité en vigueur

L’année 2021 a été une année record pour le monde des crypto-monnaies : de nombreux nouveaux investisseurs s’y sont intéressés et le prix du Bitcoin a dépassé les 65000$. Beaucoup de personnes ont réalisés des profils agréables durant cette période et si vous êtes français, un problème de taille vient se glisser entre vos rêves de Lamborghini : les impôts.

Dans ce dossier, nous allons décortiquer ce qu’il faut concrètement faire pour faire une déclaration fiscale efficace de ses cryptos.

impôts crypto monnaies

Les informations clés, en bref :

  • Seules les transactions crypto vers FIAT (dollars, euros) sont imposables
  • Les transactions crypto vers crypto ne sont pas imposables
  • Tous vos comptes sur des exchanges sont à déclarer même si vous n’avez aucune crypto dessus
  • Si vous êtes un trader occasionnel vous devrez payer la Flat taxe de 30% sur vos plus-values (voir calcul dans notre article)
  • Exonération si la somme des plus-value est inférieur à 305€ mais obligation de le déclarer
  • Une distinction est faite entre un trader occasionnel et un trader professionnel : le trader pro doit être sous régime BIC et vu la complexité de la déclaration devrait faire appel à un cabinet spécialisé.
  • La déclaration complète doit être réalisée chaque année

 

Trader occasionnel ou trader professionnel ?

Une des plus grandes peur parmi les investisseurs en crypto-monnaie est d’être déclaré professionnel sans pour autant vraiment l’être.

En effet, l’état n’a pas communiqué de règles précises concernant la qualification d’un trader professionnel, la situation est donc assez floue. Pour rappel les traders occasionnels sont assujetti à la flat tax de 30%, ce qui n’est pas le cas des pros.

L’état va se baser sur plusieurs métriques afin de définir votre statut :

  • Votre nombre de transactions
  • Le volume
  • Des montants investis
  • De la durée des positions
  • Des moyens (Exchange classique, bot de trading…)

Vous n’avez normalement pas à vous en faire même si vous avez beaucoup de transactions : c’est un tout qui définit votre statut.

Si vous gagnez plus d’argent avec vos crypto qu’avec votre salaire et que vous avez beaucoup de transactions, il est en revanche intéressant de se rapprocher d’un cabinet spécialisé.

Définition d’un actif numérique

L’état a créé un nouveau régime fiscal des particuliers qui s’applique aux « actifs numériques »

La définition d’un actif numérique selon la loi :

« Les actifs numériques comprennent : (…) tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien [Code monétaire et financier, article L. 552-2].

Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement [Code monétaire et financier, article L. 54-10-1]. »

Certaines cryptos n’entrent pas dans le champ de la définition des actifs numériques, ils sont donc à déclarer via un régime différent. Pour ces derniers, il faudra appliquer régime des plus-values sur biens meubles prévu à l’article 150 UA du CGI : impôt de 36,2% avec exonération si inférieur à 5000€)

Cela inclue :

  • Les Security Tokens
  • Les Stablecoins
  • Les NFTs

Quelles transactions sont importantes ?

Seules les transactions crypto vers FIAT sont à compter dans votre déclaration. Les transactions crypto vers crypto ne sont donc pas à prendre en compte.

Il faut donc faire attention à toutes transactions Bitcoin vers euros, même si vous avez racheté des crypto par la suite.

Cartes de paiement crypto et impôts

Les cartes de paiement type crypto.com exécutent aussi des transactions crypto vers euros : vous devez déclarer vos achats

Déclaration de vos comptes sur des exchanges

Vous devez déclarer tous vos comptes sur des exchanges et banques à l’étranger. Cela inclue donc autant les exchanges comme kraken que votre compte Revolut (formulaire 3916-bis).

Vous devez déclarer tous vos comptes, même ceux que vous n’avez jamais utilisé ou sur lesquels vous n’avez pas de crypto-monnaies.

Vous n’avez en revanche pas à déclarer vos actifs sur un ledger.

Attention : Ne pas déclarer ses comptes détenus à l’étranger est passible d’une amande de 750 € par compte.

Calculer sa plus-value à déclarer

Vous devez calculer la plus-value globale imposable : il s’agit de l’ensemble de vos plus-values sur l’année. Le calcul peut être simple si vous avez retirer qu’une seule fois vos crypto en fiat, mais il devient tout de suite plus compliqué si vous avez fait des retraits récurrents.

Le cash in correspond à votre achat de crypto et le cash out à votre retrait.

Voici la plus-value imposable : = Cash-out – Cash-in * (Cash-out – Valeur total du portefeuille à la date de cession)

Exemple : j’achète 5000€ de BTC (cash in)

Le BTC monte et j’ai maintenant 7000€ -> plus-value de 2000€

Je souhaite retirer mon argent en euros (cash out) : 3500 € sur mon compte en banque soit 50% du montant total de mon portefeuille.

Voici le calcul :

  • 3500€ (cash out) – (5000€ (cash in) * 50% ((fraction du cash out sur la valeur du portefeuille à la date de la cession)) = 1000€
  • 3500-(5000*0,5) soit 3500-2500 soit 1000€ de plus-value imposable donc 300€ d’impôts.

On additionne toutes ses plus-values et moins-value et on déclare ce montant dans sa fiche d’imposition

Comment déclarer sa plus-value ?

déclaration impots crypto bitcoin

Votre plus-value annule doit être déclarée dans la case à cet effet

Vous devez à cela ajouter une annexe détaillant l’ensemble des opérations imposables réalisées durant cette année :

  • Le prix des cessions des actifs numériques
  • Le prix total d’acquisition du portefeuille (le total de cash in)
  • La valeur globale du portefeuille d’actifs numériques au moment de la cession
  • Le montant de la plus-value ou de la moins-value

Les actions concrètes à faire

  • sur la page Annexe de la déclaration fiscale : 0 ou 1 ou 2 petites cases à cocher + les renseigner sur les formulaires Cerfa + les reporter dans les bonnes cases
  • sur le Cerfa 3916-bis : déclarer vos comptes bancaires hors de France, qu’il s’agisse de comptes Fiat ou crypto
  • sur le Cerfa 2086 : reporter les détails de vos cessions de crypto vers Fiat qui vont justifier vos plus ou moins-values sur la feuille d’impôts Cerfa 2042-C
  • sur le Cerfa 2042 C : indiquer vos gains réalisés, c’est à dire dès qu’ils sont convertis du monde de la crypto au monde de monnaie légale, dans la bonne case : 3AN et 3BN

Staking, airdrop et autres revenus annexes : interprétation de la loi :

Si l’on considère cela comme un actif crypto, le calcul serait impossible pour certains : des récompenses liées au pool de staking peuvent tomber toutes les minutes : il faudrait alors recalculer vos plus value et la valeur de votre portefeuille à chaque récompense… impossible pour le moment.

Pour le déclarer, il suffit de compter ces récompenses dans la valeur de votre portefeuille et donc de payer la FLAT taxe de 30%.

Cela pourrait aussi passer sur le droit de la donation :

Si quelqu’un vous donne 5 ETH, cela appartient au régime de la donation et non des zctifs numériques. En revanche, si vous souhaitez les revendre, le calcul des plus value liées au régime des actifs numériques s’applique et vous serez imposer de la FLAT taxe de 30%.

Margin Trading

Comme pour le staking, la zone est un peu flou. Le plus logique pour le moment est d’ajouter vos gains à la valeur de votre portefeuille et donc de payer 30% sur vos plus-values.

Solutions pour faciliter la fiscalité des cryptos

Il existe quelques plateformes qui permettent de faciliter votre déclaration. Ces plateformes sont en général branchées à vos exchanges ce qui permet d’importer directement vos transactions.

  • Waltio : Société française créée en 2019 centrée sur la fiscalité française, à partir d’une cinquantaine d’euros.
  • Koinly : Société irlandaise qui s’occupe de la fiscalité pour la plupart des pays européens
  • Coqonut : Société française créée en 2017, propose des rapports fiscaux à partir de 20€.

Déclarer ses cryptos : explication en vidéo