La SEC soumet à la Maison-Blanche sa proposition sur la garde des crypto-actifs

La requête « SEC Sends Proposal to White House To Modernize Crypto Custody » renvoie à une proposition de la SEC destinée à moderniser la garde des crypto-actifs par les sociétés d’investissement, désormais soumise à l’examen de la Maison-Blanche. Cette démarche rapportée en 2026 intervient après l’annulation d’un vote distinct sur « Regulation Crypto ». Elle coïncide aussi avec une séquence de coordination entre la SEC, la CFTC et l’exécutif américain. Voici ce que le calendrier permet d’établir, et ce qui reste à confirmer.

Une proposition de garde transmise, mais pas encore une règle définitive

La SEC aurait envoyé à la Maison-Blanche une proposition visant à moderniser les règles applicables à la garde des crypto-actifs par les sociétés d’investissement. Cette transmission constitue une étape procédurale, pas la preuve d’une adoption ni d’une entrée en vigueur.

Le sujet concerne la manière dont une société réglementée peut conserver des actifs numériques pour le compte de clients. La garde ne se limite pas au stockage d’une clé privée. Elle englobe notamment le contrôle des actifs, leur inscription dans les registres, la séparation des avoirs et les procédures permettant d’en démontrer la propriété.

Le dossier ne fournit toutefois ni le texte de la proposition, ni ses conditions techniques, ni un calendrier de finalisation. Il ne permet donc pas d’affirmer quelles catégories d’actifs ou d’intermédiaires seraient couvertes. Le fait central reste limité à une soumission rapportée à la Maison-Blanche pour examen.

L’annulation de « Regulation Crypto » change la lecture du calendrier

En 2026, la SEC aurait annulé un vote destiné à décider de la mise en consultation de « Regulation Crypto ». Cette proposition distincte devait créer un régime d’offre adapté à certains contrats d’investissement impliquant des crypto-actifs.

La distinction entre les deux dossiers est déterminante :

L’annulation du vote ne signifie pas nécessairement l’abandon de « Regulation Crypto ». Elle montre en revanche que le calendrier peut évoluer avant même l’ouverture d’une consultation publique. La proposition sur la garde doit être lue avec la même prudence procédurale.

La CFTC et la Maison-Blanche apparaissent dans la même séquence

Une réunion de dirigeants de la crypto et des marchés de prédiction avait été annoncée à la Maison-Blanche en 2026. Elle devait précéder la première réunion du nouveau comité consultatif sur l’innovation de la CFTC.

Cette proximité alimente l’hypothèse d’une coordination réglementaire plus large. Elle ne prouve cependant pas que les participants aient discuté de la proposition de garde, ni qu’ils en aient modifié le contenu. Le dossier ne contient aucun compte rendu confirmant la tenue de la réunion ou ses conclusions.

La chronologie reste néanmoins utile. Elle place l’examen de la garde des crypto-actifs dans une période où plusieurs institutions américaines travaillaient parallèlement sur les marchés numériques. Pour le lecteur, le bon réflexe consiste à séparer les événements confirmés des rapprochements déduits de leur calendrier.

Le précédent de 1992 éclaire la garde tokenisée

La position actuelle du personnel de la SEC prolongerait une lettre de non-opposition émise en 1992 au bénéfice d’un gestionnaire d’actifs mondial. Le dispositif historique portait sur une garde affiliée reposant sur des inscriptions en compte.

Une lettre de non-opposition indique que le personnel d’une autorité ne recommande pas de mesure coercitive dans une situation décrite. Elle ne crée pas, à elle seule, une règle générale équivalente à un règlement adopté.

L’évolution rapportée consiste à appliquer cette logique à une tenue de registre fondée sur la blockchainBlockchainRegistre numerique decentralise et infalsifiable qui enregistre des transactions dans des blocs enchaines.. Autrement dit, l’infrastructure change, mais la SEC chercherait à rattacher la garde tokenisée à un cadre administratif antérieur plutôt qu’à partir d’une page blanche.

Cette filiation ne règle pas toutes les difficultés propres aux crypto-actifs. Le contrôle des clés, la restitution des avoirs et la responsabilité des différents intervenants exigent des réponses que le dossier disponible ne détaille pas.

Ce que l’examen peut changer pour les sociétés d’investissement

Pour les sociétés d’investissement, la portée pratique dépendra du texte final et de son statut juridique. Une modernisation claire pourrait préciser les conditions dans lesquelles une infrastructure blockchain peut remplir les fonctions traditionnellement assurées par des registres de garde.

Plusieurs points devront être vérifiés lorsque des documents officiels seront disponibles :

1. les entités autorisées à assurer la garde ;
2. le traitement des actifs inscrits sur une blockchain ;
3. la répartition des responsabilités entre société d’investissement, dépositaire et prestataire technique ;
4. les obligations de preuve, de contrôle et de restitution ;
5. l’articulation avec les autres projets réglementaires de la SEC et de la CFTC.

À ce stade, aucune de ces modalités ne peut être tenue pour acquise. Une annonce de transmission ne permet ni d’anticiper le contenu définitif, ni de déduire un changement immédiat pour les investisseurs.

La proposition marque surtout la recherche d’un pont entre les règles historiques de garde et les registres fondés sur la blockchain. Son importance dépendra moins de son intitulé que des obligations effectivement retenues après l’examen administratif. La priorité consiste donc à attendre un document institutionnel consultable avant d’en tirer des conséquences opérationnelles. Le précédent de 1992 restera un repère utile pour comprendre la logique juridique suivie, sans préjuger de la règle qui pourrait finalement émerger.