MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui établit un cadre juridique uniforme pour les crypto-actifs dans l’ensemble de l’Union européenne. Adopté en avril 2023, il est entré en application progressivement entre juin 2024 et décembre 2024.
Que couvre MiCA ?
Le règlement classe les crypto-actifs en trois catégories :
E-money tokens (EMT) : stablecoins adossés à une seule monnaie fiat (USDC, USDT). Les émetteurs doivent obtenir un agrément d’établissement de monnaie électronique et maintenir des réserves 1:1.
Asset-referenced tokens (ART) : tokens adossés à un panier d’actifs (plusieurs devises, matières premières). Règles de réserves et de gouvernance strictes.
Autres crypto-actifs : tokens utilitaires et la plupart des cryptomonnaies. Obligation de publier un “white paper” conforme avant émission.
Impact sur les exchanges et les prestataires
Les prestataires de services crypto (CASP - Crypto-Asset Service Providers) doivent obtenir un agrément auprès de l’autorité de régulation de leur pays (AMF en France, BaFin en Allemagne). Une fois agréés dans un pays de l’UE, ils bénéficient du “passeport européen” et peuvent opérer dans les 27 États membres.
Les exigences incluent : capital minimum, séparation des fonds clients, procédures anti-blanchiment renforcées et obligations de transparence.
Ce que MiCA ne couvre pas
Les NFT véritablement uniques, la DeFi purement décentralisée (sans intermédiaire identifiable) et les protocoles de lending ne sont pas directement couverts par MiCA. Un second règlement est en discussion pour ces sujets.
Impact concret pour les utilisateurs
- Les stablecoins non conformes (comme l’USDT de Tether, qui a tardé à se conformer) risquent le delisting des plateformes européennes
- Les exchanges sans agrément ne peuvent plus opérer légalement dans l’UE
- Les projets qui émettent des tokens doivent publier un document d’information standardisé
MiCA est le premier cadre réglementaire complet pour les cryptos au niveau d’un bloc économique majeur. D’autres juridictions (Royaume-Uni, Japon, Hong Kong) observent son implémentation pour s’en inspirer.